Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), et notamment son article 1-1 (issu de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite loi SREN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
- Dénomination sociale : HOTEL LE PETIT BILLOT
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 5 B Place du Général Leclerc, 35500 Vitré
- SIREN : 938 269 818
- SIRET (siège social) : 938 269 818 00010
- RCS : Rennes 938 269 818
- N° TVA intracommunautaire : FR28 938 269 818
- Activité (code NAF/APE) : 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire
- Téléphone : 02 99 75 02 10
- Email : ACCUEIL@hotel-vitre.com
- Directeur de la publication : Arnaud DEBAR
Hébergement du site :
- PlanetHoster
- Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
- Téléphone : +33 1 76 60 41 43
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Conformément à cette réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse email mentionnée à l’article 1 des présentes mentions légales.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN).
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).